I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. – Après le mot : « sont », la fin du troisième alinéa de l’article 62 de la même ordonnance est ainsi rédigée : « assises sur le traitement et les indemnités perçues conformément à la réglementation applicable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française » ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :

« II. – À la seconde phrase du quatrième alinéa du même article, les mots : « la Polynésie… (le reste sans changement) ».