Cet amendement vise à étendre l’information dont dispose la personne gardée à vue.

La notification des droits du gardé à vue, au début de la procédure, est une exigence dont l’oubli peut entraîner l’invalidation de la procédure. Il est donc nécessaire de notifier à la personne gardée à vue l’intégralité de ses droits.

La possibilité pour la personne gardée à vue de conserver certains objets intimes est une disposition nouvelle créée par ce projet de loi.

Cette possibilité doit être notifiée à la personne gardée à vue pour deux raisons :

– faire respecter et appliquer ce droit nouveau ;

– ne pas risquer une invalidation de la procédure par omission de la notification de certains droits.