L’objet de cet amendement est de rétablir l’article 4 de la proposition de loi de M. Fourcade qui supprimait l’obligation des médecins libéraux de déclarer leurs absences auprès de l’Ordre départemental.

Cette mesure est inapplicable, tant par les médecins que par les instances qui doivent traiter les absences. De nombreux professionnels estiment qu’elle revient à une demande d’autorisation de congés, ce qui est contraire au principe d’une activité libérale. De plus, les médecins, dans 90% des cas, parviennent à s’arranger entre confrères et assurent la responsabilité de la continuité des soins.

Il convient donc de rétablir la disposition de suppression telle qu’elle a été proposée dans la Loi Fourcade.