L’obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées à l’ordre départemental instaurée par la loi HPST s’est avérée impossible à exécuter. Cette obligation est également contraire à l’exercice libéral.

Cet amendement vise donc à rétablir l’article 4 de la proposition de loi, supprimé en première lecture au Sénat, qui visait à mettre fin à cette obligation.