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ART. 24
N° 40
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2011

MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n° 3293)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 40

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 24

Supprimer les alinéas 13 et 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces alinéas traitent de l'action récursoire de l'ONIAM à l'encontre des personnels de santé, sujet important qui mérite mieux qu'un débat tronqué dans le cadre d'un amendement déposé en commission et appelant une éventuelle modification en séance, la semaine suivante.