Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tardy
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est la reprise d'une proposition de loi adoptée le 30 novembre dernier par l'Assemblée nationale.
Il n'est pas bon de transporter des dispositions d'un texte à l'autre, surtout quand il s'agit de dispositions méritant un véritable débat.