ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Boyer
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« Chaque associé contracte une assurance… (le reste sans changement) ».
Amendement rédactionnel.