L’absence de mention des personnes morales posera problème, en particulier pour les milliers de médecins qui ont fait le choix d’exercer en SCP ou en SEL, en particulier en SEL à associé unique.

À noter que les SCM peuvent comprendre aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.

Le deuxième alinéa de l’article L. 4041-1 ne résout pas la difficulté car elle oblige le médecin à exercer sous une double activité à titre individuel dans la SISA et à titre d’associé en dehors de la SISA avec la complexité administrative, comptable et fiscale que cela suppose.