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APRÈS L'ART. 3
N° 81
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2011

MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n° 3293)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 81

présenté par

Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne,
M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 632-6 du code de l'éducation, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « , y compris dans le cadre de remplacements de médecins généralistes ou spécialistes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que les réalités de la démographie médicale imposent de recourir à des mesures incitatives fortes. Ils proposent donc que les étudiants s’engageant à exercer à titre libéral ou salarié en contrepartie de l’allocation mentionnée à l’article L632-6 du code de l’éducation puissent le faire dans le cadre de remplacements de médecins généralistes ou spécialistes.