Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 9 BIS

N° 148 (2^e rect.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

8 avril 2011

MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n° 3293)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 148 (2^e rect.)

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 148 Rect., a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.