A l'heure où les patients deviennent un acteur à part entière du système de soins, il est normal que ces derniers soient informés, de la façon la plus adéquate à déterminer par un décret en Conseil d'Etat, des efforts des professionnels pour respecter les bonnes pratiques ou s'impliquer dans des objectifs de santé publique.

Tel est l'objet du présent amendement.