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APRÈS L'ART. 20
N° 216
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2011

MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n° 3293)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 216

présenté par

M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Vigier, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau Centre
et M. Vialatte

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant :

Après le 1° du I de l’article L. 6211-18 du code de la santé publique, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Soit par un cabinet d’infirmiers ou par des infirmiers au domicile des patients. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de s’assurer que les cabinets d’infirmières soient en mesure d’effectuer librement des prélèvements sanguins suite à la suppression de l’ordonnance du 13 janvier 2010 sur la biologie médicale. Les cabinets d’infirmiers jouent en effet un rôle essentiel dans les prélèvements sanguins lorsque ces derniers ne peuvent être effectués au sein des laboratoires d’analyses médicales, et ce, particulièrement en milieu rural ou semi rural où les laboratoires d’analyses sont très souvent distants de plusieurs kilomètres.