Cet amendement modifie une erreur matérielle qui s’est glissée lors de la modification de l’article L.4211-5 du code de la santé publique relatif aux autorisations délivrées par les ARS aux structures dispensatrice d'oxygène à domicile.

En effet, l’autorisation visée à cet article est accordée par le directeur de l’ARS après avis des instances compétentes de l’Ordre. Or, la rédaction actuelle laisse entendre que cette autorisation est accordée par le directeur de l’ARS et les instances compétentes de l’Ordre.