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MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier,
M. Préel, M. Pierre Lang et M. Guédon
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à l'amendement n° 254 de Mme Boyer
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APRÈS L'ARTICLE
Compléter l’alinéa 59 par les mots :
« et l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2018 ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de donner le temps nécessaire aux laboratoires de mettre en place les moyens d’obtenir l’accréditation.