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APRÈS L'ART. 20
N° 270 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2011

MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n° 3293)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 270 Rect.

présenté par

M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier,
M. Préel, M. Pierre Lang et M. Guédon

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à l'amendement n° 254 de Mme Boyer

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APRÈS L'ARTICLE 20

Compléter l’alinéa 59 par les mots :

« et l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2018 ». ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de donner le temps nécessaire aux laboratoires de mettre en place les moyens d’obtenir l’accréditation.