APRÈS L'ART. 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier,
M. Préel, M. Pierre Lang et M. Guédon
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à l'amendement n° 254 de Mme Boyer
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APRÈS L'ARTICLE
Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. À la première phrase du V de l’article 8, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2015 ». ».
Il s’agit de réunir les meilleures conditions possibles pour mener à bien les regroupements de laboratoires qui s’opèrent sur tout le territoire depuis la publication de l’Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.