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ART. 2
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2011

PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :

« supérieur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’exception introduite dans cet alinéa doit être élargie à toutes les formes d’enseignements en particulier les lycées et collèges pour lesquels les conseils régionaux et généraux déploient des offres innovantes.

L’application stricte du prix unique aux offres groupées destinées à l’enseignement des premier et second degrés aurait pour effet de limiter l’émergence de nouveaux modèles économiques, à une étape charnière où il importe au contraire de pouvoir tester différentes formules de mise à disposition du livre numérique dans un cadre collectif.