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ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Morel-A-l'Huissier
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« civile »,
insérer les mots :
« de toute nature ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination vise à reprendre les termes figurant à l’article 1er de la loi 96-370 afin d’éviter toute confusion.