La commission des lois a parfaitement intégré l’avis du Conseil d’État en substituant le terme indemnité à celui de vacation. Toutefois l’écriture proposée pourrait avoir pour conséquence de remettre en cause l’article 11 de la loi 96-370 en limitant le versement d’indemnités aux seuls sapeurs-pompiers volontaires des corps départementaux.

Cet amendement de clarification vise à ne pas remettre en cause le droit à indemnisation des 18 000 sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux et intercommunaux.