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NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle
M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires socialistes continuent d’être opposés à la création des conseillers territoriaux, ces élus hybrides, mi-conseillers généraux, mi-conseillers régionaux.
Ils persistent à penser que la création de ces nouveaux élus compliquera la lisibilité des politiques conduites par les Conseils généraux et les Conseils régionaux puisque ce seront les mêmes élus qui siègeront dans deux collectivités différentes.
En conséquence, ils restent hostiles à la confusion de deux collectivités de nature différente: collectivité de proximité pour les départements, collectivité de mission pour les régions.
C’est pourquoi, à l’instar des propositions défendues lors des travaux du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, les parlementaires socialistes suggèrent à nouveau la suppression des conseillers territoriaux.
Tel est l’objet de cet amendement.