NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle
M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
L'article L. 337 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 337. - Le nombre des membres du conseil régional des régions est fixé conformément au tableau ci-après :
Régions |
Nombre des membres du conseil régional |
De moins de 500 000 habitants De 500 000 à 999 999 habitants De 1000 000 à 1199 999 habitants De 1200 000 à 1399 999 habitants De 1400 000 à 1499 999 habitants De 1500 000 à 1599 999 habitants De 1600 000 à 1699 999 habitants De 1700 000 à 1899 999 habitants De 1900 000 à 1999 999 habitants De 2000 000 à 2099 999 habitants De 2100 000 à 2299 999 habitants De 2300 000 à 2499 999 habitants De 2500 000 à 2699 999 habitants De 2700 000 à 2899 999 habitants De 2900 000 à 3199 999 habitants De 3200 000 à 3499 999 habitants De 3500 000 à 3699 999 habitants De 3700 000 à 3899 999 habitants De 3900 000 à 4099 999 habitants De 4100 000 à 4299 999 habitants De 4300 000 à 4499 999 habitants De 4500 000 à 4699 999 habitants De 4700 000 à 4899 999 habitants De 4900 000 à 5499 999 habitants De 5500 000 à 5999 999 habitants De 6000 000 à 6499 999 habitants De 6500 000 à 6999 999 habitants De 7000 000 et au-dessus |
41 43 45 49 51 55 57 59 65 69 73 79 85 91 95 99 105 109 113 117 119 121 123 139 151 159 173 9 conseillers par tranche de million au-dessus |
Si les députés socialistes sont opposés à la création du conseiller territorial dans son principe, ils s'élèvent également contre la répartition opérée des conseillers territoriaux par région dans le tableau annexé dans le présent projet de loi. Cette répartition est non seulement très inégalitaire – un conseiller territorial auvergnat représentera 9236 habitants, tandis qu'un conseiller territorial provençal représentera 21606 habitants – mais introduit de fortes distorsions entre conseils régionaux par-rapport au nombre actuel de conseillers régionaux: alors que la Champagne-Ardenne, pour 1 338 004 habitants, compte 49 conseillers régionaux et que la Lorraine, pour 2 346 361 habitants, en compte 73, le nombre de conseillers territoriaux serait, pour ces deux régions, respectivement de... 138 et 130! La Champagne-Ardenne compterait ainsi autant de conseillers territoriaux que la région Nord-Pas-de-Calais qui compte plus de 4 millions d'habitants!
Cette répartition aberrante amène ainsi les auteurs du présent amendement à proposer que les effectifs des conseils régionaux, à l'instar des conseils municipaux, soient proportionnels au nombre d'habitants par région, tout en veillant à respecter l'effectif actuel des assemblées régionales – car les effectifs régionaux des conseillers territoriaux tels que proposés par le Gouvernement sont souvent irréalistes compte-tenu des capacités des Hôtels de région –, en proposant d'abroger l'annexe n°7 du code électoral auquel renvoie l'article L337 du même code.