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AVANT L'ART. PREMIER
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2011

NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3332)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle
M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Conformément aux articles L. 227, L. 192 et L. 336 du code électoral, le premier tour de scrutin de l'élection des conseillers municipaux, généraux et régionaux en mars 2014 se tiendra le même jour.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005 et la loi n°2010-145 du 16 février 2010 auront pour conséquence de faire élire les prochains conseillers municipaux, généraux et régionaux en mars 2014. Ainsi, il apparaît naturel aux auteurs du présent amendement d'organiser ces futures élections territoriales le même jour, afin de parachever la mise en cohérence des futurs mandats locaux – antienne du Gouvernement – et de favoriser une plus grande participation du corps électoral à ces scrutins. Tel est le sens de l'amendement qui vous est soumis.