NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle
M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Les deuxièmes alinéas des articles L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de l’article 5 de la loi n° 2010-563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sont supprimés.
« II. – Les dispositions du I. s'appliquent à partir de mars 2014. ».
Se justifie par son texte même. Les auteurs du présent amendement restent fermement opposés à la création du conseiller territorial. Il s'agit d'abroger l'article 5 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.