ART. 7 A
ASSEMBLÉE NATIONALE
DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
La chasse de nuit n’étant pas une chasse traditionnelle en Vendée, il convient de supprimer cet article.