DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lefranc, M. Jean-Yves Cousin, M. Flory, M. Vitel, M. Gorges,
M. Alain Cousin, M. Gosselin, M. Remiller, M. Proriol, M. Gatignol,
M. Taugourdeau, M. Nicolas, M. Cinieri, M. Grall, M. Daubresse, M. Decool,
M. Roubaud, M. Martin-Lalande, M. Grosperrin, M. Souchet, M. Anciaux,
M. Marlin, M. Verchère, M. Paternotte, M. Pierre Lang, M. Garraud,
M. Domergue, M. Mourrut, M. Étienne Blanc, Mme Martinez, Mme Irles et Mme Besse
----------
ARTICLE
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° Après cette phrase, est insérée la phrase suivante :
« La chasse est reconnue comme une activité susceptible de favoriser la conservation des zones humides et de la biodiversité en général, alors qu’elle trouve sa place légitime au sein des périmètres des parcs nationaux de zones humides franco-français projetés, ainsi qu’au sein des terrains concernés par la stratégie de création des aires protégées terrestres franco-française. »
« II. – En conséquence, le début de la dernière phrase du même alinéa est ainsi rédigé : « Les chasseurs participent… (le reste sans changement). ». ».
L’article 420-1 du code de l’environnement reconnaît la contribution de la chasse à l’équilibre des écosystèmes. Il convient de spécifier l’apport nécessaire de cette activité au sein des zones protégées, qu’elles soient terrestres ou humides.