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APRÈS L'ART. 6
N° 31
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 31

présenté par

M. Fasquelle, M. Decool, M. Douillet, M. Gérard, M. Gorges, M. Lefranc,
Mme de La Raudière, M. Léonard, M. Raison et M. Remiller

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant :

Après le troisième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il autorise notamment les huttiers à éjointer leurs appelants. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La possibilité d’éjointage permet entre autre de permettre aux huttiers de laisser leurs appelants en parc ouvert sans risque qu’ils se sauvent et de limiter ainsi le croisements avec des individus sauvage.

Ces oiseaux d'élevage n'ont pas de vocation à retrouver la liberté un jour, ils n'y survivraient d'ailleurs que peu de temps. De plus, l'éjointage pratiqué dès la naissance ne représente en rien une quelconque souffrance pour le monde animal.