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DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bignon
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’en demeurer au droit existant, qui permet d’ores et déjà d’organiser de manière satisfaisante l’entrée des nouveaux chasseurs au sein des ACCA.