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ART. 11
N° 56
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 56

présenté par

M. Bignon

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ARTICLE 11

Supprimer les alinéas 8 et 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’en demeurer au droit existant, qui permet d’ores et déjà d’organiser de manière satisfaisante l’entrée des nouveaux chasseurs au sein des ACCA.