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ART. 2
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D’HYDROCARBURES, EXPLORATION
ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Havard et M. Chanteguet

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le titulaire du permis n’a »,

les mots :

« les titulaires des permis n’ont ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.