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ART. PREMIER
N° 13
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D’HYDROCARBURES, EXPLORATION
ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 13

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par les mots :

« terrestre et marin. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Des explorations ont lieu depuis 2002 au large de la Guyane pour l’évaluation du potentiel d’un gisement de pétrole offshore. La délivrance d'un permis de forage à l'entreprise britannique Tullow est une menace pour le littoral guyanais. L'exploration minière marine met en danger tout l'écosystème aquatique.