Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D’HYDROCARBURES, EXPLORATION
ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool,
M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier,
M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns et M. Vanneste
----------
ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les forages relatifs à l’énergie géothermique sont autorisés, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, notamment pour les puits captant l’eau à une température supérieure à 20° c. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte des précisions nécessaires au développement de la géothermie profonde qui n’existe et ne peut se développer que grâce à des forages et des techniques spécifiques. L’Île de France et l’Alsace sont deux régions particulièrement concernées.