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ART. PREMIER
N° 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D’HYDROCARBURES, EXPLORATION
ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 17

présenté par

M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool,
M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier,
M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns et M. Vanneste

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les forages relatifs à l’énergie géothermique sont autorisés, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, notamment pour les puits captant l’eau à une température supérieure à 20° c. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement apporte des précisions nécessaires au développement de la géothermie profonde qui n’existe et ne peut se développer que grâce à des forages et des techniques spécifiques. L’Île de France et l’Alsace sont deux régions particulièrement concernées.