Quelque soit le contenu du code minier actuel, les autorisations sont données après la remise d’un dossier considéré par tous les corps d’ingénieurs (géologues,mines…) comme lourd et très contraignant : cahier des charges épais, descriptifs des techniques utilisées de quinze pages, explications avec les DREAL….

Il est donc superflu de vouloir soumettre les titulaires de permis à de nouvelles contraintes,doublant les déclarations préalables faites au moment des demandes de permis.