Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Jardé et M. Préel

----------

ARTICLE 5

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – La collectivité nationale promeut le don d’organes, dès lors qu’il ne met pas en jeu la vie d’autrui. Attendu que les manques « relatifs » seront toujours très importants, la collectivité nationale s’engage à promouvoir les recherches sur les technologies de substitution. Des programmes nationaux pluriannuels sont promus et hiérarchisés à l’initiative de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques avec les institutions de recherche scientifique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Vu le vieillissement de la population les maladies qui y sont inhérentes ou les troubles du vieillissement des organes, étant donné les découvertes sur le fonctionnement de la physiologie et biologie humaine, vu la diminution relative des morts encéphaliques par rapport aux demandes des patients.

Reconnaissant alors qu’il y aura toujours un écart de plus en plus important entre les dons et le ressenti des besoins, il est important de rappeler aux vues des considérations précédentes que l’Humain est d’abord un être mortel, et que sa survie ne doit pas être faite au détriment d’autrui, c’est un préambule éthique qu’il est nécessaire de rappeler afin de prévenir toute pression qui pourrait exister à l’avenir sur les personnes de faire don de leur organe, cela reste un choix personnel. A cet effet, il est important de rappeler que la greffe reste une stratégie palliative qui n’est pas systématiquement synonyme de guérison.