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ART. 9
N° 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , lorsque les conditions médicales le nécessitent. ».

.EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du rapporteur a été voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat.

Il convient pourtant, comme pour toute pathologie, et a fortiori pour la grossesse qui n’est pas une maladie, de laisser une certaine liberté de prescription des tests de dépistage en fonction de la situation de la femme. Une grossesse ne peut devenir de façon systématique facteur d’anxiété. Elle doit rester sereine et confiante et un abus d’examen ne doit pas faire encourir le risque d’un eugénisme déjà latent.