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ART. 23
N° 47
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 47

présenté par

M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro,
M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria,
Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin

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ARTICLE 23

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« suspend »,

insérer les mots :

« sans délai ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La recherche sur embryon est un acte grave qu'il faut contrôler de très près. Dans la mesure où une prescription d'encadrement ferait défaut, la recherche doit être annulée au plus vite.

Cet amendement tend à protéger cette notion de temps : aucun délai ne peut-être imposé, l'arrêt doit être effectif immédiatement.