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ART. 23
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

M. Souchet, M. de Courson, M. Meunier, Mme Besse, Mme Bourragué, M. Decool,
M. Luca, M. Nesme, M. Cosyns, M. Gatignol, Mme Vasseur, M. Vanneste,
M. Grall, M. Remiller et M. Michel Voisin

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ARTICLE 23

À l'alinéa 4, substituer au mot :

« médicaux »,

le mot :

« thérapeutiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans l'état actuel du projet de loi, les recherches sur l'embryon humain seraient autorisées « lorsqu 'elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs ». Ce terme de médical, qui selon l'exposé des motifs du projet de loi, permettrait d'inclure le diagnostic et la prévention, signifie que les recherches visées n'auraient plus un objectif direct de soin mais qu'on s'orienterait vers la recherche fondamentale.

Le dispositif proposé risquerait de permettre à la recherche d'utiliser les cellules souches embryonnaires comme outils de criblage de molécules et de modélisation de pathologies qui relèvent de la recherche pharmaceutique, répondant en cela à des enjeux économiques et financiers très éloignés du souci de « progrès thérapeutiques majeurs », alors même que les cellules souches reprogrammées (iPS) sont aussi pertinentes, et plus accessibles que les cellules souches embryonnaires pour le criblage des molécules et la modélisation des pathologies.

Le présent amendement vise à empêcher une telle dérive.