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ART. 9
N° 79
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq,
M. Daniel Paul et M. Sandrier

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ARTICLE 9

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que soit proposée de manière systématique à la femme enceinte ou au couple, à l’occasion de la communication des résultats du diagnostic prénatal une liste d’associations spécialisées et agrées dans l’accompagnement des patients dont l’embryon ou le fœtus est atteint d’une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, considérant qu’en fonction des situations une telle disposition est inopportunément incitative et à même d’altérer le choix libre et éclairé des femmes ou des couples déjà fragilisés.