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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression de l'Impôt Sur la Fortune, qui est source de justice fiscale et de financement de l'État. La suppression de cet impôt favorise les inégalités sociales, et va à l'encontre de l'idéal républicain de solidarité, devise même de la République.