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ART. PREMIER
N° 21
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 21

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression de l'Impôt Sur la Fortune, qui est source de justice fiscale et de financement de l'État. La suppression de cet impôt favorise les inégalités sociales, et va à l'encontre de l'idéal républicain de solidarité, devise même de la République.