I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 1609 novovicies est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « les sommes misées sur les » sont remplacés par les mots : « le produit brut des » ;

b) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 4 % ».

2° L’article 1609 tricies est ainsi modifié :

a) À la dernière phrase du premier alinéa, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 3,3 % » et le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 4% » ;

b) Après le mot : « le », la fin de la première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « produit brut des jeux ».

3° L’article 1609 tertricies est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « les sommes engagées par les parieurs sur les » sont remplacés par les mots : « le produit brut des jeux de » ;

b) Après la première occurrence du mot : « à », la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « 13,9 % ni supérieur à 20 % ».

II. – La perte de recettes pour l’État et pour le Centre national pour le développement du sport est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.