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ART. 23
N° 61 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 61 Rect.

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 23

I. – Après l’année :

« 2010 »,

supprimer la fin de l’alinéa 1.

II. – En conséquence, supprimer l’annexe.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y a pas lieu d’annexer cette traduction à la présente loi.

En effet, l’information du Parlement sur le contenu de la résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international n°66-2 du 15 décembre 2010 est satisfaite par la traduction de cette résolution annexée au projet de loi de finances rectificative.