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ART. 9
N° 302
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 302

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 9

À l’alinéa 1, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« le supplément ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.