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ART. 23
N° 325 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 325 Rect.

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE 23

Supprimer cet article et l’annexe.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs du présent amendement s'interrogent sur l'opportunité du doublement de la quote-part de la France au FMI et l'utilité du doublement du montant des quote-parts de cette institution, dont le montant devrait passer de 262 à 525 milliards d'euros suite à la décision prise par les gouverneurs du FMI le 15 décembre dernier.