LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Pupponi, M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Jibrayel, M. Goldberg,
M. Goua, M. Baert, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Crozon, M. Gille,
Mme Maquet, M. Dumas, M. Moscovici, M. Dray, Mme Fioraso, M. Cohen,
M. Bourguignon, M. Bartolone, Mme Andrieux, Mme Robin-Rodrigo, Mme Fourneyron,
M. Vaillant, M. Marsac, M. Cuvillier, M. Villaumé, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Rogemont,
M. Boisserie, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier,
Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Got, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy,
Mme Marcel, M. Mesquida, M. Peiro, M. Lefait
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Six mois après l’adoption de la loi n° du de finances rectificatives pour 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le désenclavement par l’emploi des territoires prioritaires. Il examine :
– les différents dispositifs à mettre en œuvre pour favoriser l’emploi des habitants de ces territoires par les entreprises situées dans leur bassin d’emploi ;
– les moyens nécessaires à la sécurisation économique et sociale des employeurs et des employés et à l’éventuel accompagnement contractualisé de ces derniers.
Cet amendement prévoit que six mois après l’adoption du PLFR 2011 le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le désenclavement par l’emploi des territoires prioritaires. Ce rapport devra notamment explorer les pistes de nouveaux dispositifs permettant d’encourager l’emploi des habitants hors des quartiers en difficulté et au sein de leur bassin d’emploi. Il étudiera également les moyens nécessaires à la sécurisation économique et sociale des employeurs et des employés et à l’éventuel accompagnement contractualisé de ces derniers.