Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux font l’objet d’un abattement d’un tiers par année de détention des titres au-delà de la cinquième, d’où une exonération totale des plus-values réalisées sur les titres détenus depuis plus de huit ans.

Mis en place par la loi de finances rectificative pour 2005 pour une durée de détention décomptée à partir du 1er janvier 2006, cet abattement sera appliqué aux plus-values constatées à partir du 1er janvier 2012, pour une exonération complète à compter de 2014.

Cet amendement a pour objet de supprimer cette dépense fiscale qui pourrait à terme représenter un coût de l’ordre d’un milliard d’euros.

Un abattement similaire, applicable depuis 2006, existe pour les cessions de titres de dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite. Son coût pour les finances publiques devrait s’établir à 270 millions d’euros en 2011. Par parallélisme, il est proposé de supprimer également cet abattement.