Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 1333
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1333

présenté par

M. Carrez

----------

ARTICLE 6

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :

« mots : « »,

insérer le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.