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ART. 6
N° 1335
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1335

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 6

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« , nette de la part ou des parts mentionnées au a), ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification rédactionnelle.