ART. 18

N° 1352

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 juin 2011

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1352

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 18

À l’alinéa 12, supprimer le mot :

« également ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.