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ART. 18
N° 1354
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1354

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 18

Après le mot :

« prévues »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« au I du présent article ou aux plus-values imposables en application de son II. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.