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ART. PREMIER
N° 1377
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1377

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 23 :

« Le présent alinéa n’est pas applicable aux impositions… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.