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ART. PREMIER
N° 1379
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1379

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« et »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 :

« des justifications sur la composition de l’actif et du passif de leur patrimoine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.