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ART. 3
N° 1385
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1385

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 3

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ajoutées à »,

les mots :

« ajoutée à la valeur des biens compris dans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.