LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
AMENDEMENT N° 1401
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 2, après le mot :
« valeur »,
insérer le mot :
« totale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.